CEE mode d’emploi

QU’EST CE QUE LES CEE ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de maîtrise de la demande énergétique. En effet, ce dispositif repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées) réalisant des opérations d’économies d’énergie. Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, etc.), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie. Les obligés ont également la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie, en particulier les éligibles non obligés. Ils peuvent aussi obtenir des certificats en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Des fiches d’opérations standardisées, définies par arrêtés, sont élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles sont classées par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) et définissent, pour les opérations les plus fréquentes, les montants forfaitaires d’économies d’énergie en kWh cumac. Les économies d’énergie réalisées en dehors des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques.

Agriculture

Le secteur « Agriculture » comporte 20 fiches d’opérations standardisées : cliquez ici pour les découvrir.

Les secteur d’activités permettant un financement à 100% :

  • Aviculture,
  • Maraîchage,
  • Myciculture,
  • Hydroponie.

Les 5 Etapes à suivre pour monter un dossier CEE :

  1. ANALYSE SUR SITE de l’installation technique à équiper (Identification de la puissance des compresseurs)
  2. Signer une OAI avant l’acceptation du devis (Offre d’Accompagnement et d’Information)
  3. Signer le devis (engagement travaux) – déduction faite de la Prime CEE = COÛT 0 €
  4. REALISER LES TRAVAUX (1 semaine environ)
  5. Réception FACTURE et SIGNATURE de l’Attestation sur l’Honneur (AH) attestant la bonne réalisation des travaux…

 = ECONOMIES D’ENERGIE

 

Nous intervenons spécialement sur la pose de récupérateur de chaleur dans le cadre de la fiche AGRI-TH-104.

Dans le cadre de cette fiche et en fonction des installations existantes, nous pouvons vous financer jusqu’à 100% de l’installation d’un récupérateur de chaleur.

Méthide de calcul de la prime CEE dans le cadre de la fiche AGRI TH-104 :

 Pour en savoir plus, contactez-nous au +336 24 15 14 93